Un quartier en danger ? Non, une ville !

Lors de la réunion de quartier sur le secteur des Coudreaux qui s'est tenu le samedi 26 septembre 2009 à l'Espace jeunesse La Mi-Temps, plusieurs coudraisiens, qui sont avant tout des Chellois, ont interpellé le Maire, Jean-Paul PLANCHOU, sur le climat d'insécurité qui règne sur ce secteur.

Les faits signalés sont de plusieurs natures, telles que l'insécurité routière, les incivilités et des faits de petite délinquance.

Concernant l'insécurité routière, les récriminations concernaient particulièrement les excès de vitesse, notamment sur l'avenue des Sciences, le non respect des feux rouges par des conducteurs (peut être pas titulaire du permis !) peu scrupuleux envers les règles édictées par le code de la route, mais aussi la présence permanente de quads pour la plupart non immatriculés et conduit par des individus prêts à prendre tous les risques au mépris des autres usagers.

Quand aux faits d'incivilités, il s'agit principalement de nuisances sonores, notamment provoqués à toutes heures du jour et parfois de la nuit par des individus circulant sur des 2 roues aux échappements trafiqués. Mais pour être honnête, il convient également de préciser que des riverains peu respectueux de leur voisinage produisent également ce type de nuisances (musique à niveau élevé, utilisation abusif et non justifié de l'avertisseur sonore d'un véhicule, ...).

Les faits de petite délinquance concernent principalement les dégradations, les vols à la roulotte, les cambriolages ou tentatives.

Enfin bref, aujourd'hui, nombre de Coudraisiens en ont ras-le-bol.

Ras-le-bol de quoi ? Du simple fait que peu de choses sont mises en place pour régler ces problèmes.

Qu'ont proposé le Maire Jean-Paul PLANCHOU et son adjoint chargé de la sécurité, Christian SYNOWIECKY à l'assemblée pour remédier à ces états de faits ?  RIEN !

Bien sûr, dans une tirade bien alambiquée, le Maire, rejette, comme à l'accoutumé, la faute sur l'Etat qui ne met pas les moyens humains suffisants au Commissariat de Chelles. Aujourd'hui, les effectifs de la Police Nationale sont de 109 fonctionnaires pour la circonscription de Chelles, qui, de l'aveu même du Maire, est celle du département où le taux de délinquance est le plus bas.

La ville dispose, de son côté, de 19 agents de Police Municipale. Celle-ci, comme l'a déclaré le Maire serait une police dont le seul rôle est la prévention. Son seul côté répressif concernerait uniquement la circulation routière.

Pour exemple, Monsieur SYNOWIECKY a déclaré que si les policiers municipaux constatait un fait délictueux, ceux-ci devaient en aviser l'Officier de Police Judiciaire de Commissariat et attendre sur place l'arrivée d'un équipage de la Police Nationale ; le tout surenchérit par le Maire qui précise que les policiers municipaux ne sont dotés que d'une bombe lacrymogène et d'un bâton de défense, pour exercer leurs missions.

On a cru rêver ! Mais non , ce sont bien les propos que nous avons entendus.

Tout d'abords, quelques rappels :

• L'article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire est charger est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

• L'article 21 du code de procédure pénale précise que les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints et qu'ils ont pour mission de seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ; de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ; de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ; de constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

En fait, rien ne s'oppose à ce qu'un policier municipal interpelle l'auteur d'une infraction et le conduise auprès de l'OPJ territorialement compétent. Une telle disposition relève par ailleurs du bon sens puisqu'il convient lors d'une interpellation de soustraire l'auteur des faits à la vue du public le plus rapidement possible.

La mise en place d'un dispositif cohérent passe par un accord entre la collectivité et le commissaire de police de la circonscription, Cet accord est matérialisé, dans les communes disposant de plus de 5 agents de police municipale ou pour celles de moins de 5 agents dotés d'un armement de 4ème catégorie, par une convention de coordination signée par le Maire et le Préfet de Département (éventuellement par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique) après avis du Procureur de la République. Cette convention définit précisément et en détail les missions des policiers municipaux, les moyens dont ils disposent, les échanges d'informations et les règles de la complémentarité exercée avec les fonctionnaires de la police d'Etat.

Certes, un modèle type de cette convention, prévue par la loi de 1999 sur les Polices Municipales, était annexé au décret d'application publié en 2000. Mais s'agissant d'un modèle, rien ne s'opposait dès lors à l'adapter à la situation locale lors de sa première rédaction ou lors d'un renouvellement (réécriture complète ou par avenant), ce qu'on fait de nombreuses collectivités comme par exemple, les 7 communes disposant d'une police municipale de l'agglomération nouvelle de Sénart (Combs-la-Ville, Lieusant, Moissy-Cramayel, Vert-Saint-Denis, Cesson, Nandy et Savigny-le-Temple) .

De plus, en fonction des missions confiées aux policiers municipaux et des risques encourus pour les effectuer, la loi prévoit que le Maire, après accord du Préfet, peut armer ses policiers municipaux d'armes de 4ème catégories comme l'ont fait les villes de Meaux, Emerainville, Claye-Souilly, etc...)

Mais il s'agit là d'une volonté politique du Maire de Chelles qui estime depuis des années que la sécurité publique relève des missions régaliennes de l'Etat et refuse ainsi d'avoir une police municipale telle que l'exige une commune comme Chelles.

De plus, il est vrai qu'il y a quelques mois, monsieur PLANCHOU a déclaré que les policiers municipaux n'étaient pas de vrais policiers ! (voir notre article à ce sujet)

Aujourd'hui, telle est la situation ! Mais demain ?

L'avenir, plus ou moins proche, devrait voir une nouvelle réforme des forces de sécurité. En effet, il semblerait que l'on s'engage vers la mise en place d'une police judiciaire, la Police Nationale chargée de mener les enquêtes et d'une police territoriale en tenue et de terrain, la Police Municipale. Certes, il s'agirait là d'un grand bouleversement, notamment pour les élus communaux d'aujourd'hui qui devraient ainsi mettre en place un service public fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours sur 365.

Il est grand temps que élus de la majorité municipale prennent conscience que cette insécurité récurrente sur Chelles, car bien évidemment celle-ci n'est une exclusivité du quartier des Coudreaux, exaspèrent de nombreux Chellois et Chelloises et que des solutions doivent mises en place très rapidement (vidéo protection, augmentation des effectifs de la Police Municipale, patrouilles nocturnes journalières, etc...).

Mais en auront-ils la volonté ?